Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Les présentes Conditions générales de vente régissent les achats effectués auprès de Petits Tresors sur son site internet. Elles définissent les droits et obligations de Petits Tresors et de ses clients dans le cadre de la vente de produits en ligne.
1. Présentation
Petits Tresors
24 Rue de Rivoli
74290 Menthon-Saint-Bernard
France
E-mail : support@petits-tresors.shop
Site internet : petits-tresors.shop
2. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les commandes passées sur notre site.
En validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.
3. Produits
Nous nous efforçons de présenter les produits, leurs caractéristiques, images et descriptions de manière aussi précise que possible.
De légères différences peuvent toutefois apparaître entre les images affichées sur le site et le produit réellement reçu, notamment en raison des paramètres d’affichage des écrans ou de modifications apportées par le fabricant.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix affichés sur le site correspondent aux prix applicables au moment de la commande, sauf erreur manifeste.
Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison, sont indiqués au cours du processus de commande avant sa validation.
Petits Tresors se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix n’affectera pas une commande déjà confirmée.
5. Commande
Pour effectuer un achat, le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier et fournit les informations nécessaires à la commande.
Avant la validation définitive, le client doit vérifier les produits, quantités, coordonnées de livraison et autres informations indiquées.
La commande est considérée comme validée lorsque le client confirme son achat et que le paiement est accepté.
Une confirmation de commande peut être envoyée par e-mail à l'adresse communiquée lors de l'achat.
6. Paiement
Le paiement doit être effectué au moment de la commande, selon les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande ne sera généralement préparée qu'après confirmation du paiement.
En cas de paiement refusé ou non autorisé, la commande peut être suspendue ou annulée.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la destination, le transporteur, les conditions météorologiques, les périodes de forte activité, les formalités douanières ou d'autres circonstances indépendantes de notre volonté.
Le client doit vérifier l'exactitude de son adresse avant de finaliser sa commande.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de livraison.
8. Réception des produits
À la réception, nous recommandons au client de vérifier l'état général du colis et des produits.
En cas de dommage apparent ou de problème concernant la commande, le client doit contacter notre service client dans les meilleurs délais et fournir les informations ou justificatifs nécessaires au traitement de la demande.
9. Droit de rétractation et retours
Lorsque la législation applicable le prévoit, le consommateur peut bénéficier d'un droit de rétractation dans les conditions et délais prévus par la réglementation.
Les produits retournés doivent, lorsque cela est applicable, être conservés dans un état permettant leur retour et leur vérification.
Certaines catégories de produits peuvent être soumises à des exceptions au droit de rétractation prévues par la loi.
Pour connaître la procédure applicable à votre commande, veuillez contacter notre service client avant de retourner un article.
10. Remboursements
Lorsqu'un remboursement est approuvé, celui-ci est généralement effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le délai d'apparition du remboursement sur le compte du client peut dépendre de la banque ou du prestataire de paiement.
11. Produits défectueux ou non conformes
Si un produit présente un défaut, est endommagé à la livraison ou ne correspond pas à la commande, veuillez nous contacter à support@petits-tresors.shop.
Nous examinerons la situation et, lorsque cela est applicable, proposerons une solution conformément aux droits et garanties prévus par la réglementation applicable.
12. Disponibilité des produits
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, nous informerons le client dans les meilleurs délais.
Selon la situation, une solution appropriée pourra être proposée, notamment un remplacement, une modification de la commande ou un remboursement du produit concerné.
13. Responsabilité du client
Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la commande.
Il lui appartient également de conserver les informations relatives à sa commande et de nous signaler rapidement tout problème concernant la livraison, le paiement ou le produit reçu.
14. Propriété intellectuelle
Les textes, images, logos, éléments graphiques et autres contenus présents sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute utilisation, reproduction ou distribution non autorisée de ces contenus est interdite.
15. Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées lors d'une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Elles peuvent notamment être utilisées pour traiter les commandes, organiser les livraisons, gérer les paiements, fournir un service client et respecter nos obligations légales.
16. Modification des conditions
Petits Tresors peut mettre à jour les présentes Conditions générales de vente lorsque cela est nécessaire.
Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées au moment de la validation de cette commande, sous réserve des dispositions légales impératives.
17. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont interprétées conformément aux règles de droit applicables.
En cas de difficulté, nous encourageons nos clients à nous contacter directement afin de rechercher une solution amiable avant toute autre démarche.
Les droits légaux dont bénéficient les consommateurs en vertu de la réglementation applicable restent pleinement préservés.
18. Contact
Pour toute question concernant une commande, un produit ou les présentes Conditions générales de vente :
Petits Tresors
24 Rue de Rivoli
74290 Menthon-Saint-Bernard
France
E-mail : support@petits-tresors.shop
Site internet : petits-tresors.shop